Formations 2012
- Le TOP TEN des stages
- Cohésion d'équipe
- Efficacité personnelle
- Commercial
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- Bureautique/Web
- Langues étrangères
- Comptabilité/Gestion/Paye
Inscriptions
Documents d'usage
Infos pratiques
- La formation des salariés : principes généraux
- Le plan de formation
- Contributions de l’employeur
- Le DIF
Le droit social pour non juriste
Fiche technique
- Objectifs du stage :
Donner aux personnels d'encadrement les connaissances pratiques en droit du travail leur permettant de gérer au mieux leurs équipes. Connaître les règles relatives au contrat de travail dans ses étapes principales (conclusion, vie et fin du contrat de travail) au regard de la législation et de la jurisprudence récentes. Savoir mettre en application ces règles.
- Public visé :
Tous responsables d’équipe
Taille du groupe :- 8 personnes au maximum
Durée :- 2 jours soit 14h00
- Type de formation :
- En intra
- Moyens pédagogiques :
- Présentation avec participation du groupe
- Echanges et simulations à partir d’exemples concrets
- Travaux de groupe
- Tarif du stage :
- Intra : Nous consulter
- Méthode d'évalutation des acquis :
- feuilles d’émargements
- tests d’acquisitions
Déroulement pédagogique :
- Droit social : bref rappel des différentes normes à prendre en compte dans la relation de travail
- Formation du contrat de travail
CDI : Formalités préalables ou concomitantes à l’embauche / Remarques et commentaires sur un exemple de contrat de travail / Période d’essai : forme et rupture / Les clauses facultatives à insérer au cas par cas (mobilité, non-concurrence,…)
CDD : Remarques et commentaires sur un ou plusieurs CDD / Cas de recours / Formalisme / Durée / Renouvellement / Succession / Rupture du CDD
- Modification du contrat de travail
Distinction modification du contrat de travail / modification des conditions de travail – Différence du régime applicable
Applications concrètes : modification du lieu de travail / modification des fonctions / modification de la durée du travail
- Durée du travail
Durée légale / Durées maximales / Repos quotidien / Aménagements spécifiques du temps de travail : annualisation du temps de travail / Régimes des heures supplémentaires
- Exercice pratique : quiz
- Suspension du contrat de travail
Congés payés : Calcul de la durée des congés / Fixation des dates de congés / Modalités d’indemnisation
Autres congés : congé parental, congé formation, congé pour évènements familiaux,…
- Maladie
Cause de suspension du contrat de travail
Ou cause de rupture du contrat
- Licenciement pour absences prolongées ou répétées
- Licenciement pour inaptitude
- Cas pratique en sous groupe + restitution en plénière
- Droit disciplinaire :
Cerner la notion de faute / Le choix de la sanction – Les sanctions interdites / La notion de harcèlement moral / La procédure à respecter / Licenciement pour motif personnel : les modes de preuves en cas de contentieux / Le cas particulier des salariés protégés
- Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif économique :
Les conditions restrictives propres au motif économique
Les particularités de la procédure
Démission : les précautions à prendre
Départ en retraite : les conditions à respecter
Le régime du préavis
- Les contentieux prud’homaux
Les risques de contentieux / L’échelle des condamnations / L’organisation de la procédure
- Les instances représentatives du personnel
Bref rappel des différentes institutions : rôles respectifs / A partir de quel moment faut-il les mettre en place ? Les moyens dont disposent les représentants du personnel
- L’obligation de sécurité à la charge de l’employeur
Rappel de l’étendue de l’obligation de sécurité / Différents cas d’application
- Dispositifs de participation et d’intéressement :
Les obligations en la matière / Contraintes et opportunités présentées par ces différents dispositifs
Conclusion et feed-back.
